Assurance-vie, il est désormais plus simple de modifier la clause bénéficiaire.

La cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de modifications de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans un arrêt du 3 avril 2025 ( n°23-13-803), elle assouplit les conditions requises, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux souscripteurs.

Un retour à la primauté de la volonté du souscripteur 

Désormais, la substitution du bénéficiaire peut être effectuée sans formalité particulière, pourvu que la volonté du souscripteur soit certaine et non équivoque. Il n’est plus nécessaire d’informer l’assureur de cette modification pour qu’elle soit valide, même si elle n’est pas formalisée par un testament. Cette décision marque un retour à la jurisprudence antérieure à 2019, ou la volonté du souscripteur prévalait sur la forme.

Validité et opposabilité : deux notions distinctes 

Il est essentiel de distinguer la validité de la modification de sa portée opposable à l’assureur. Si l’assureur, de bonne foi, verse le capital au bénéficiaire initial faute d’avoir été informé du changement, il est libéré de ses obligations. Le véritable bénéficiaire devra alors se tourner vers le bénéficiaire apparent pour récupérer les fonds. En revanche, si l’assureur est de mauvaise foi, il devra verser le capital au bénéficiaire réel et se retourner contre le bénéficiaire apparent pour récupérer les sommes indûment versées. 

Recommandations de Pixel Courtage, Patrimoine & Assurances 

Bien que la notification à l’assureur ne soit plus une condition de validité, nous recommandons vivement d’informer votre compagnie d’assurance de toute modification de la clause bénéficiaire. Cela permet d’éviter des litiges potentiels et de garantir que vos volontés seront respectées. 

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction ou la modification de votre clause bénéficiaire, en veillant à ce qu’elle reflète fidèlement vos intentions et soit juridiquement sécurisée.